POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Pouvoirdha.com
Nous souhaitons améliorer votre expérience en tant que client en vous proposant des produits sur mesure, une information adaptée à votre profil et des procédures plus simples et plus efficaces. C’est pour cette raison que Pouvoirdha souhaite vous présenter les principes qui la guident quant à la gestion de vos données à caractère personnel et leur confidentialité. Nous vous informerons régulièrement des modifications apportées au traitement de vos données personnelles, via notre site Internet ou par tout autre de nos canaux habituels de communication. Pouvoirdha continue d’améliorer en continu ses procédures, moyens techniques et organisationnels, permettant de de vous apporter le meilleur service répondant à vos besoins.
Quelles données recueillons-nous ?
Pouvoirdha s’engage vis-à-vis de ses utilisateurs à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que nous vous proposons, ainsi que des produits et services personnalisés en fonction de votre profil. En conséquence, Pouvoirdha collecte différentes données à caractère personnel vous concernant. A titre d’exemple des données:
• d’identification ( nom, prénom) ;
• de contact ( adresse e-mail) ;
• de connexion (ex : adresse IP) ;
• informations bancaires ou relatives aux transactions.
Les données personnelles contenues dans les bases des données de Pouvoirdha peuvent provenir directement de ses utilisateurs ou être obtenues à partir des sources suivantes :
• notre partenaire peut, selon ses conditions générales et sa politique de confidentialité, nous communiquer votre adresse mail uniquement dans le cadre d ‘information d’ordre transactionnel (prise en compte du cashback, validation, mise en paiement…) ;
Les données ainsi transmises, nous permettent de mettre à jour nos bases de données et de compléter les informations dont nous disposons vous concernant, cela, pour mieux vous connaître et vous proposer les produits et services de Pouvoirdha et de ses partenaires.
Pour quels usages et pour quelles raisons utilisons-nous vos données ?
1) Pour l’exécution de la prise en compte de vos cashbacks et offrir un service répondant à vos besoins :
• vous donner des informations concernant nos produits et services ;
• évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service ;
• gérer et traiter les incidents et plus globalement tout litige ou contentieux pouvant surgir ;
• plus globalement pour gérer notre relation commerciale avec vous.
2) Pour respecter nos obligations légales et réglementaires :
• lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• appliquer les réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment : – mettre en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudes ; – détecter les transactions inhabituelles.
• répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.
3) Pour les besoins de la poursuite de nos intérêts légitimes
Pouvoirdha traite vos données personnelles, dans le cadre de ses intérêts légitimes et dans le respect de vos droits et libertés, afin de développer et commercialiser ses produits et services, pour réaliser des études, pour répondre aux attentes statistiques de nos annonceurs; cela nous conduit notamment à traiter vos données pour :
• établir la preuve des transactions ;
• assurer la sécurité physique, logique et informatique de nos systèmes d’information et de nos réseaux ;
• prévenir la fraude ;
• analyser vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisés ou non, concernant nos produits ou services.
• les transmettre à nos partenaires et annonceurs afin de renforcer notre proposition commerciale.
Si nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-après, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
Qui peut accéder à vos données ?
Pouvoirdha peut, dans le cadre des finalités précitées être amené à transférer vos données aux destinataires suivants :
• Les services internes de Pouvoirdha en charge de gérer notre relation commerciale (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats) ;
• Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection ; les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques;
• Les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant ;
• Les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
• Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.
Durée de conservation de vos données personnelles par Pouvoirdha
La conservation de vos données par Pouvoirdha varie selon les réglementations et lois applicables, ou encore en fonction de nos exigences opérationnelles, telles que la gestion des comptes, le traitement des réclamations ou des demandes des régulateurs, ainsi que le cas échéant, pour la défense de nos droits. A titre d’exemple, les données liées à l’exécution des cashback validés seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, les données personnelles utilisées à des fins de sollicitations commerciales pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part du client.
L’exécution de certaines obligations légales spécifiques et délais de prescription qui y sont attachés nous amènent à conserver vos données personnelles plus longtemps et notamment :
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information. Vous bénéficiez également des droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ; Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Pouvoirdha pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée ;
• Droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans certains cas et notamment lorsque les données traitées ne sont plus nécessaires au traitement, sous réserve toutefois des délais de prescription légaux applicables et de ce qui nous est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données dans certains cas, ce qui implique un usage restreint de vos données ;
• Droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès ;
• Droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, vous avez le droit de demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré lisible en machine ;
• Droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Pouvoirdha cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
• Droit d’opposition, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, en ce inclus les traitements de profilage liés à cette prospection ;
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment(le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
Pouvoirdha souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des contrats ou services conclus et que vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.
Pour exercer les droits listés ci-dessus, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Pouvoirdha 106 Avenue Pierre de Coubertin, 53000 Laval Vous voudrez bien indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre identifiant client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais. Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
Pour contacter le délégué à la protection des données
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans cette Notice d’Information, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Pouvoirdha Avenue Pierre de Coubertin, 53000 Laval.